Le diagnostic Gaz :

Le diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente d'un logement dont l'installation gaz date de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.

Le diagnostic a pour objet d’identifier par des contrôles visuels, des essais et des mesures les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Les exigences techniques faisant l’objet du diagnostic visent à prévenir les risques liés à l’état de l’installation et à son utilisation (fuite de gaz, incendie, intoxication oxycarbonée).

Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’Article 2 de l’Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.

En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants :

- la tuyauterie fixe

- le raccordement en gaz des appareils

- la ventilation des locaux

- la combustion

Le diagnostic des installations intérieures de gaz ne concerne pas :

- l’alimentation en gaz des chaufferies ou des mini-chaufferies

- le contrôle et la vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité collective (DSC) équipant les installations de VMC GAZ

- le contrôle de l’état du conduit de fumée. Seule la présence manifeste du conduit et l’état du conduit de raccordement sont contrôlés

- les appareils de cuisson à poste fixe alimentés en gaz directement par un tube souple ou un tuyau flexible par une bouteille de butane

- les appareils de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane

- le contrôle du fonctionnement des fours à gaz

- la ventilation générale des bâtiments (VMC)

 

 

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